Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(296) Toutefois, malgré la persistance d’un dumping de la part de l’Inde et de la RPC, l’analyse des indicateurs de préjudice montre que les mesures en place ont eu une incidence positive sur l’industrie de l’Union.

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