Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 303 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(303) Compte tenu de la nature du produit concerné, les stocks sont très faibles. Le produit concerné se détériorant rapidement, il est fabriqué à des fins d’expédition presque immédiate. Par conséquent, cet indicateur n’est pas très utile pour décrire la situation de l’industrie de l’Union.

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