Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 307 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(307) Les investissements ont diminué de 26 % au cours de la période considérée. Toutefois, étant donné que la valeur absolue des investissements était faible, cette tendance n’est pas pertinente pour l’évaluation des performances financières du producteur de l’Union.

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