(308) Le rendement des investissements correspond au bénéfice avant impôt tiré des ventes à des clients indépendants dans l’Union, exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des actifs liés à la production du produit faisant l’objet du réexamen. Malgré la baisse des bénéfices, le rendement des investissements a augmenté de 33 % au cours de la période considérée, la valeur comptable nette des actifs ayant diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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