(31) Il existe quatre producteurs connus d’acide oxalique en Inde, dont deux ont répondu au questionnaire. Sur la base des informations dont elle disposait, la Commission a estimé la production totale en Inde à environ 40 000 tonnes. Les exportations totales en provenance de l’Inde sont estimées à environ 5 700 tonnes métriques, sur la base des données fournies dans la demande de réexamen, recoupées avec les données disponibles dans le Global Trade Atlas (GTA).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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