(310) Certains indicateurs de préjudice, tels que le volume de production et la part de marché, ont affiché une tendance négative. Le volume de production a diminué de 8 % en raison de problèmes temporaires d’approvisionnement pour l’une des matières premières. La part de marché a diminué de près de 6 points de pourcentage mais est restée supérieure à 80 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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