(313) Dans ses observations sur l’information finale, Oxaquim a fait valoir que les fourchettes de données fournies dans certains tableaux du règlement, notamment les tableaux relatifs à la performance économique de l’industrie de l’Union, étaient trop étroites et a suggéré d’utiliser des indices plutôt que des fourchettes, arguant que des indices permettraient de faire ressortir une tendance sans indiquer d’ordre de grandeur pour chaque valeur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.