Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(316) À cet égard, la Commission a examiné i) la capacité de production et les capacités inutilisées en Inde et en RPC, ii) la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union, iii) les niveaux de prix probables des importations en provenance de l’Inde et de la RPC en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, iv) l’attractivité du marché de l’Union et v) l’incidence des importations indiennes et chinoises sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).