(317) Comme expliqué au considérant 244, la capacité de production totale d’acide oxalique en Chine s’élevait à 595 000 tonnes en 2022. Après déduction de la demande intérieure et des exportations totales, les capacités disponibles pour le marché de l’Union des producteurs chinois sont estimées à environ 180 000 tonnes, soit [18-22] fois plus que la consommation totale sur le marché libre de l’Union (voir considérant 246).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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