(318) En ce qui concerne l’Inde, les capacités disponibles pour le marché de l’Union sont estimées à 8 500 tonnes, comme indiqué au considérant 233, soit [86-105] % de la consommation totale sur le marché libre de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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