(319) Par conséquent, il peut être conclu qu’il existe d’importantes capacités inutilisées tant en Chine qu’en Inde, qui peuvent être exploitées pour augmenter les exportations vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.