Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(320) Comme l’expliquent les considérants 250 et 251, le prix à l’exportation moyen de la Chine vers les pays tiers (868 EUR/tonne) était nettement inférieur à son prix moyen à l’exportation vers l’Union (1 262 EUR/tonne) et au prix de vente moyen de l’industrie de l’Union ([1 478-1 817] EUR/tonne) au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).