(321) En ce qui concerne l’Inde, au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix à l’exportation moyen vers l’Union était supérieur de 11 % à celui pratiqué pour le reste du monde, comme indiqué au considérant 235.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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