(322) La Commission a donc conclu que les producteurs-exportateurs chinois et indiens auraient un intérêt économique à transférer leurs exportations de pays tiers vers l’Union en cas d’expiration des mesures. Dans ce cas, ils seraient en mesure d’exporter vers l’Union à des prix supérieurs à ceux pratiqués pour les exportations vers les marchés d’autres pays tiers, mais toutefois inférieurs au niveau des prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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