Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(323) En ce qui concerne les prix à l’importation, l’enquête a montré l’existence, malgré les mesures antidumping en vigueur, d’une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. En cas d’abrogation des mesures en vigueur et en supposant que les prix des importations en provenance des pays concernés et le prix de l’industrie de l’Union resteraient les mêmes qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, la marge de sous-cotation augmenterait pour atteindre [15 %-40 %]. Dans ce cas, pour rester compétitive, l’industrie de l’Union devrait abaisser ses prix de vente en dessous du niveau de rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).