(325) L’attrait du marché de l’Union est en outre confirmé par le fait que, malgré le niveau relativement élevé des droits antidumping en vigueur, qui s’ajoutent au droit à l’importation conventionnel de 6,5 %, les producteurs-exportateurs chinois et indiens ont continué d’exporter vers l’Union et ont même augmenté leur part de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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