(326) La Commission conclut donc que les producteurs-exportateurs de l’Inde et de la RPC ont les capacités et les encouragements nécessaires pour augmenter considérablement le volume de leurs exportations vers l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping sous-cotant largement les prix de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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