Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 329 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(329) Dans les deux scénarios, l’expiration des mesures aurait une incidence négative sur l’industrie de l’Union, en aggravant sa situation financière déjà fragile et, en fin de compte, en menaçant sa viabilité.

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