Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 330 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(330) Sur cette base, il est conclu que l’absence de mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable des importations en provenance de l’Inde et de la RPC faisant l’objet d’un dumping, à des prix défavorables, et un préjudice important serait susceptible de réapparaître.

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