(334) Tous les importateurs indépendants connus ont été contactés lors de l’ouverture de l’enquête. La Commission n’a pas pu compter sur le concours d’importateurs indépendants au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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