(337) Jervois a utilisé l’acide oxalique comme matière première pour fabriquer l’un de ses produits. L’acide oxalique représentait environ [5-9] % du coût total de production de ce produit, qui a lui-même généré environ [9-13] % du chiffre d’affaires total de l’entreprise. Par conséquent, l’incidence du coût de l’acide oxalique sur la performance financière globale de Jervois était très limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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