(339) Compte tenu de ce qui précède et du fait que la Commission n’a pas reçu d’observations d’autres utilisateurs, il est conclu que le maintien des mesures antidumping n’aurait pas d’incidence négative sur les utilisateurs de l’Union qui l’emporterait sur l’incidence positive des mesures sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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