Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(340) Dans ses observations sur l’information finale, Oxaquim a fait valoir que la déclaration de la Commission, figurant au considérant 339 du règlement, selon laquelle elle n’avait reçu aucun commentaire de la part d’utilisateurs de l’Union, à l’exception de Jervois Finland Oy, n’était pas correcte. D’après Oxaquim, plusieurs utilisateurs de l’Union ont présenté des observations à l’appui du maintien des mesures antidumping. La société a demandé à la Commission de mentionner le nombre de ces utilisateurs de l’Union et de reconnaître leur soutien au maintien des mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).