Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 341 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(341) La Commission a constaté qu’elle avait reçu des observations de deux distributeurs d’acide oxalique. Ces observations étaient favorables à la prolongation des mesures antidumping sur les importations d’acide oxalique en provenance de Chine et d’Inde. En outre, la Commission a reçu des observations sensibles de trois autres parties: un distributeur, un utilisateur ainsi qu’un commerçant et utilisateur. Elle a demandé à ces parties de présenter une version non sensible de leurs observations, ce que les parties n’ont pas fait. Par conséquent, la Commission n’a pas pu publier leur avis dans le règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).