(341) La Commission a constaté qu’elle avait reçu des observations de deux distributeurs d’acide oxalique. Ces observations étaient favorables à la prolongation des mesures antidumping sur les importations d’acide oxalique en provenance de Chine et d’Inde. En outre, la Commission a reçu des observations sensibles de trois autres parties: un distributeur, un utilisateur ainsi qu’un commerçant et utilisateur. Elle a demandé à ces parties de présenter une version non sensible de leurs observations, ce que les parties n’ont pas fait. Par conséquent, la Commission n’a pas pu publier leur avis dans le règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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