(350) Dans ses observations sur l’information finale, Oxaquim a fait valoir que de l’acide oxalique fabriqué par certains producteurs chinois était importé sur le marché de l’Union par l’intermédiaire de l’entreprise Yuanping, de manière à tirer parti du taux de droit individuel plus faible de cette entreprise. Oxaquim a demandé à la Commission d’envisager l’abrogation du taux de droit individuel de Yuanping au motif que cette société n’était plus un véritable producteur d’acide oxalique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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