(39) En ce qui concerne les deux sociétés indiennes ayant coopéré à la présente enquête, il a été établi que toutes deux remplissaient les critères susmentionnés. Dans ces cas, la valeur normale s’appuyait sur la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures de ce type de produit pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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