Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(4) Les droits antidumping qui pèsent actuellement sur les importations originaires de l’Inde et de la République populaire de Chine (ci-après les «pays concernés») se situent, respectivement, entre 22,8 % et 43,6 % et entre 14,6 % et 52,2 %.

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