(40) Les deux producteurs-exportateurs ont exporté directement le produit faisant l’objet du réexamen à des clients indépendants dans l’Union. Par conséquent, le prix à l’exportation était le prix réellement payé ou à payer pour le produit en question lorsque celui-ci était vendu à l’exportation vers l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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