Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(53) Le 1er mars 2024, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production d’acide oxalique. En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a déterminé les principaux facteurs de production sur la base des informations contenues dans la demande et fournies par un producteur de l’Union. En outre, la Commission a annoncé aux parties intéressées qu’elle avait sélectionné un pays représentatif, à savoir la Colombie, en tant que pays représentatif approprié. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle déterminerait les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et les bénéfices à partir des informations disponibles pour la société Sucroal SA, un producteur de Colombie fabriquant un produit appartenant au même domaine que l’acide oxalique, à savoir l’acide citrique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).