(6) La demande de réexamen a été introduite le 30 mars 2023 par Oxaquim SA (ci-après «Oxaquim» ou la «requérante») avec le soutien de WeylChem Lamotte S.A.S., qui constituent ensemble l’industrie de l’Union de l’acide oxalique au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Dans sa demande de réexamen, la requérante a fait valoir que l’expiration des mesures serait susceptible d’entraîner la continuation du dumping ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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