Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(64) Pour démontrer l’existence de distorsions significatives en ce qui concerne les prix et les coûts en RPC, la requérante s’est appuyée sur les éléments de preuve contenus dans le rapport sur la Chine, ainsi que sur les conclusions auxquelles la Commission est parvenue dans plusieurs enquêtes récentes concernant l’industrie chimique en RPC.

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