(65) La requérante s’est d’abord intéressée à l’ingérence spécifique dans les coûts des matières premières et des autres intrants utilisés pour la fabrication de l’acide oxalique. En effet, la production d’acide oxalique est réalisée à partir de cinq matières premières différentes, à savoir les hydrates de carbone (principalement du sucre et de l’amidon dérivé de l’amidon de maïs), l’acide nitrique, l’oxygène et le peroxyde d’hydrogène.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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