(69) La requérante a aussi indiqué que le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national (ci-après le «14e plan quinquennal») de la Chine s’aligne sur le 13e plan quinquennal précédent en définissant les objectifs que doit atteindre le secteur agricole chinois, y compris en ce qui concerne la production et la régulation du sucre et du maïs. Ces plans ont été adoptés au niveau du gouvernement central, mais ils sont mis en œuvre au niveau local par les autorités et gouvernements provinciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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