(73) Parmi les entreprises publiques (ci-après les «entreprises publiques») centrales et leurs filiales qui sont placées sous la supervision de la Commission de surveillance et de gestion des actifs publics (ci-après la «SASAC») et qui exercent leurs activités dans le secteur agricole et les secteurs connexes sont, on trouve: le Groupe chinois de développement agricole, la société COFCO, le Groupe chinois de stockage des céréales, le Groupe chinois de l’industrie du sel, Sinochem, le Groupe national chinois des produits chimiques et le Groupe national chinois des semences.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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