(75) La production de maïs en Chine se caractérise donc par des mesures interventionnistes prises aux niveaux national, régional et provincial dans le cadre de plans détaillés, qui faussent les forces de l’offre et de la demande au niveau de base de la production. Les entreprises publiques chinoises représentent également une part importante du secteur. La requérante a souligné que des mesures interventionnistes et des actions politiques similaires faussaient les prix du maïs pour les transformateurs industriels produisant de l’amidon puis de l’acide oxalique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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