Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(76) Comme indiqué plus haut, la production d’acide oxalique nécessite l’utilisation de plusieurs produits chimiques intermédiaires de base, dont l’acide nitrique, l’acide sulfurique, l’oxygène et le peroxyde d’hydrogène. La requérante a fait valoir que, dans l’industrie chimique, des entreprises publiques chinoises interviennent tout au long de la chaîne de production, du niveau des matières premières de base jusqu’à celui de la production d’acide oxalique, ce qui donne lieu à des distorsions significatives des prix et des volumes de production à partir des produits chimiques intermédiaires de base. Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur chimique sont par ailleurs soumises à la supervision stratégique et à l’autorité des pouvoirs publics. Par conséquent, la requérante a souligné que les pouvoirs publics chinois étaient en mesure d’exercer un contrôle considérable sur les produits chimiques intermédiaires de base et donc sur les prix finaux de l’acide oxalique fabriqué en Chine, ce qui entraîne des distorsions qui se répercutent sur les marchés d’exportation, y compris sur celui de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).