Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(78) Par exemple, la requérante a indiqué que le géant chinois des entreprises publiques, Sinopec, par l’intermédiaire de sa filiale Nanjing Chemical Industrial Corporation, était une «base de production nationale» de produits chimiques inorganiques, de produits chimiques organiques et de produits chimiques fins, y compris l’acide sulfurique et l’acide nitrique. Par l’intermédiaire de sa filiale, Hunan Jianchang Petrochemical Co. Ltd., elle est également l’un des principaux fournisseurs de peroxyde d’hydrogène du pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).