(78) Par exemple, la requérante a indiqué que le géant chinois des entreprises publiques, Sinopec, par l’intermédiaire de sa filiale Nanjing Chemical Industrial Corporation, était une «base de production nationale» de produits chimiques inorganiques, de produits chimiques organiques et de produits chimiques fins, y compris l’acide sulfurique et l’acide nitrique. Par l’intermédiaire de sa filiale, Hunan Jianchang Petrochemical Co. Ltd., elle est également l’un des principaux fournisseurs de peroxyde d’hydrogène du pays.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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