(79) Sinopec a maintes fois souligné son adhésion aux principes du parti. Le groupe Sinopec, entièrement contrôlé par le gouvernement central chinois, reconnaît que ses activités de production sont fortement influencées par le contrôle du gouvernement central sur l’économie chinoise.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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