(80) La requérante a également fait observer que les distorsions des prix et de l’approvisionnement en produits chimiques intermédiaires sont aussi causées par les surcapacités massives de l’industrie chimique chinoise, ce que confirme le rapport sur la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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