(81) Parmi les autres formes de planification au niveau local on trouve, par exemple, le 13e plan quinquennal pour le développement de l’industrie pétrochimique de Hebei, une province connue pour sa production de produits chimiques intermédiaires. Le plan, conformément à la politique industrielle nationale et aux exigences énoncées dans la liste des restrictions et éliminations industrielles de la province de Hebei, applique strictement les conditions d’entrée dans le secteur et contrôle notamment chaque nouveau projet de capacités de production concernant l’acide sulfurique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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