(83) Comme indiqué dans le rapport sur la Chine, le marché de l’électricité dans ce pays se caractérise également par une forte participation des entreprises publiques à différents stades de la chaîne d’approvisionnement. Environ 50 % de la capacité de production est détenue par l’État, tandis que l’ensemble du réseau de transport est détenu par deux entreprises publiques. La forte présence de l’État s’étend à l’ensemble du secteur de l’énergie et, sur plus d’une centaine d’entreprises publiques centrales actuellement sous la supervision de la SASAC, 21 opèrent dans le secteur de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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