Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(83) Comme indiqué dans le rapport sur la Chine, le marché de l’électricité dans ce pays se caractérise également par une forte participation des entreprises publiques à différents stades de la chaîne d’approvisionnement. Environ 50 % de la capacité de production est détenue par l’État, tandis que l’ensemble du réseau de transport est détenu par deux entreprises publiques. La forte présence de l’État s’étend à l’ensemble du secteur de l’énergie et, sur plus d’une centaine d’entreprises publiques centrales actuellement sous la supervision de la SASAC, 21 opèrent dans le secteur de l’énergie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).