(86) Dans le cadre du 13e plan quinquennal général, les pouvoirs publics chinois ont adopté un plan sectoriel spécifique pour le développement du gaz naturel chinois. Comme indiqué dans le rapport sur la Chine, les prix du gaz naturel à usage domestique sont réglementés par la CNDR, qui publie les prix applicables à chaque province dans des avis, puis les bureaux de prix locaux publient un avis correspondant au niveau local afin de mettre en œuvre les prix décidés par la CNDR au niveau central.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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