(88) En résumé, la requérante a indiqué que les prix de l’énergie en Chine ne sont pas fondés sur le marché et qu’ils sont toujours largement contrôlés par l’État ou fixés par les autorités provinciales et locales afin de proposer des prix de l’énergie préférentiels aux producteurs chimiques locaux pour leur permettre de bénéficier de coûts de production plus faibles. Les contrôles officiels des prix pratiqués par la Chine pour le gaz naturel, le pétrole raffiné, l’électricité et les services de transport entraînent certaines des distorsions les plus significatives de l’économie chinoise. Ces biens et services constituent des facteurs sur le marché qui influencent les coûts de production et les prix finaux des produits industriels, en particulier dans les industries à forte intensité de ressources, qui nécessitent des quantités importantes de matières premières, par exemple la production d’acide oxalique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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