Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/2211EUR-Lex →

(88) En résumé, la requérante a indiqué que les prix de l’énergie en Chine ne sont pas fondés sur le marché et qu’ils sont toujours largement contrôlés par l’État ou fixés par les autorités provinciales et locales afin de proposer des prix de l’énergie préférentiels aux producteurs chimiques locaux pour leur permettre de bénéficier de coûts de production plus faibles. Les contrôles officiels des prix pratiqués par la Chine pour le gaz naturel, le pétrole raffiné, l’électricité et les services de transport entraînent certaines des distorsions les plus significatives de l’économie chinoise. Ces biens et services constituent des facteurs sur le marché qui influencent les coûts de production et les prix finaux des produits industriels, en particulier dans les industries à forte intensité de ressources, qui nécessitent des quantités importantes de matières premières, par exemple la production d’acide oxalique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).