(89) Après avoir analysé les secteurs susmentionnés, la requérante s’est penchée plus en détail sur la production d’acide oxalique en Chine, en rappelant les éléments suivants entraînant des distorsions significatives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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