(9) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé la requérante, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs connus en Inde et en RPC et les autorités de l’Inde et de la RPC ainsi que les utilisateurs et importateurs indépendants connus, de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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