(91) Les pouvoirs publics et le Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») maintiennent en place des structures qui leur garantissent de conserver leur influence sur les entreprises, en particulier les entreprises publiques. L’ampleur même de la capacité de production des principaux producteurs chinois d’acide oxalique indique l’existence d’un certain contrôle exercé par les pouvoirs publics chinois et le PCC sur leurs activités. Shandong Fengyuan Chemical Co., Ltd, par exemple, se décrit elle-même comme «l’une des principales entreprises du secteur de l’acide oxalique en Asie, avec une capacité de 105 000 tonnes métriques d’acide oxalique industriel et 15 000 tonnes métriques d’acide oxalique et d’oxalate raffinés». À elle seule, cette société chinoise possède près de cinq fois la capacité de production annuelle de l’industrie de l’Union. Compte tenu de l’importance de l’investissement en capital nécessaire pour mettre en place cette énorme exploitation, la requérante a estimé probable que la société ait des liens avec les pouvoirs publics chinois centraux ou locaux et avec le PCC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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