(93) De même, la requérante a indiqué que Tongliao Jinmei Chemical Company, située dans la région de la Mongolie intérieure, dispose d’une capacité de production annuelle estimée à 100 000 tonnes d’acide oxalique, l’ampleur des investissements et des capitaux nécessaire à la construction d’une telle usine suggérant l’existence éventuelle de liens similaires avec les pouvoirs publics chinois centraux ou locaux et avec le PCC, ou d’une influence et d’un contrôle exercé par ceux-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2211
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024R2211)
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