Article considérant 99

(99) Selon son site internet, Shandong Fengyuan Chemical Co., Ltd est également reconnue comme une entreprise nationale de haute technologie et un centre technologique d’entreprise de la province de Shandong. Il semble que ce statut permette à l’entreprise de bénéficier du programme chinois pour les entreprises de hautes et nouvelles technologies (HNTE), qui fait bénéficier les entreprises qualifiées d’un taux d’imposition des sociétés de 15 % (contre 25 % habituellement), quel que soit le type de participation de l’entreprise. Le statut de HNTE est accordé par les autorités fiscales provinciales aux installations des entreprises situées dans leurs provinces, en l’occurrence apparemment la province de Shandong.