Règlement d’exécution (UE) 2024/2213 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2213
Versionacte d'origine du 30/08/2024 (CELEX 32024R2213)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2213EUR-Lex →

(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

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