(7) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ce récent foyer apparu dans l’État de Floride.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2213 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2213
Versionacte d'origine du 30/08/2024 (CELEX 32024R2213)
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